MÉDIATION

                                       
 
Qu'est-ce que la médiation ? 
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Il s'agit d'une démarche volontaire (non contraignante) qui permet aux personnes de trouver ensemble une solution, en toute confidentialité. La médiation s’adresse à tout le monde quel que soit le nombre de personnes concernées. Le médiateur peut intervenir dans un contexte conventionnel ou judiciaire. 
 
Cette démarche présente plusieurs avantages non négligeables pour l’ensemble des parties :  
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• Gain de temps quand un accord est trouvé

• Coût maîtrisé

• Confidentialité de l’accord

• Préservation des relations entre les parties (si possible)

• Effet suspensif sur les délais de prescription

• Liberté de décision des parties

 
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Quel est l'intérêt de recourir à la médiation ? ​
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La médiation est un outil qui permet de se prémunir contre le risque de conflits, qui permet de les résoudre consensuellement. Par exemple : le recours à la médiation peut être utile dans une situation de blocage qui s’éternise. La médiation peut être interrompue à tout moment par l’une ou l’autre des parties, ou par le médiateur.
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Dans quelles situations recourir à la médiation ?
Qui peut décider de recourir à la médiation ?
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Le recours à la médiation peut se faire :

• Pour la préparation d’un projet (exemple : création d’entreprise)

• En prévention d’un conflit

• Quand le conflit est déjà né

• Avant, pendant, après une décision de justice (pour déterminer les modalités d’exécution)

 
Elle peut être engagée par :

• Les parties

• Les avocats des parties

• Un expert

• Le juge avec l’accord des parties

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Quelles garanties apporte la démarche de médiation ?  
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• Sécurité et confidentialité : elle se déroule dans un cadre confidentiel et respectueux des personnes. Le médiateur doit répondre aux principes généraux d’indépendance, de neutralité et d'impartialité.

• Écoute : le médiateur accompagne les parties dans leur recherche de solution.

• Assistance : les participants peuvent choisir de se faire assister de toute personne de leur choix, notamment par un avocat

• Liberté : les acteurs de la médiation peuvent interrompre le processus à tout moment.

• Responsabilité : l’accord est conclu et rédigé par les parties (ou leur conseil). Cet accord peut être homologué par le juge

 
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Pourquoi être accompagné d'’un avocat lors d’une médiation ?
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L’avocat vous conseille sur vos droits, vous aide à préparer les échanges et à apprécier les solutions envisagées.

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Lorsqu’un accord se dessine, il vous accompagne dans sa rédaction et veille à sa cohérence juridique ainsi qu’à ses conséquences pour votre situation.

A l’issue de la médiation, les compétences juridiques de l’avocat garantissent que le protocole d’accord conclu par les parties répond aux exigences de légalité et d’équilibre de la solution tout en assurant la sécurité juridique.
 
Lors du processus de médiation l’avocat est présent pour :

• Conseiller

• Soutenir

• Choisir le médiateur

• Expliquer le processus

• Sécuriser et rédiger l’éventuel accord

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Le cabinet INVICTAE vous accompagne pour préparer une médiation, vous assister au cours des échanges et formaliser un éventuel accord.

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Vous souhaitez organiser une médiation ? Me. KESLER, avocate associée et médiatrice, peut également intervenir en qualité de médiatrice, dans un rôle distinct de celui d’avocat d’une partie.

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Contactez-nous pour échanger sur votre situation et identifier l’accompagnement adapté à votre besoin.

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