ACTUALITÉS ET VEILLE JURIDIQUE

Rappel sur les mécanismes probatoires spécifiques en droit du travail

Les clauses de médiation obligatoires en droit du travail, la Cour de cassation donne son avis

Salariés : Déclaré inapte au travail par la faute de votre employeur obtenez réparation

Irrecevabilité des demandes nouvelles en droit du travail (appel), des précisions bienvenues!

Employeurs : Faites valider vos licenciements pour faute grave et condamner votre salarié

Protection particulière après arrêts de travail pour AT/MP y compris suivi d'arrêts maladie simple

Employeur faites valider vos licenciements pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Barème Macron...Fin du Game? La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités.

Le cadre légal de télémédecine du travail est précisé et codifié

Précisions sur les critères de requalification en contrat de travail pour les chauffeurs VTC

Avis du médecin du travail : Il est nécessaire de prouver la remise pour computer les délais

Tour d'horizon sur les dernières évolutions (et à venir..!) de la protection des lanceurs d'alerte

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause un préjudice au salarié

Attention : Un ton trop dur en entretien individuel peut venir invalider un licenciement ultérieur

Prévention/ Préavis/ Inaptitude & Indemnisation travail dissimulée, la Cour de Cassation fait le tri

Comment la CNIL peut permettre aux salariés (même après leur départ) d'accéder à leurs mails pros

C'est à l'employeur de prouver que les objectifs fixés sont réalisables

Nullité d'une rupture conventionnelle signée dans un contexte harcelant sans réaction de l'employeur

Part variable sur objectifs : la charge de la preuve de leur fixation repose sur l’employeur

Employeurs : Faites valider vos licenciements pour inaptitude et vos recherches de reclassement