Expertise pour les employeurs
Le Cabinet INVICTAE Avocat vous accompagne sur l'intégralité des démarches dans le cadre professionnel
Gestion des ressources humaines
Conseils sur la gestion des ressources humaines et la conformité légale
Rédaction et révision de contrats de travail, de conventions collectives et de politiques internes
Formation en droit du travail pour les équipes RH et la direction
Mise en place de procédures de gestion des ressources humaines efficaces
Gestion du contrat de travail
Conseils sur les clauses spéciales telles que la non-concurrence, la mobilité, le dédit de formation, l'invention, les objectifs, etc.
Aide dans la gestion des sanctions disciplinaires et de la suspension ou de la modification du contrat de travail.
Accompagnement lors de procédure de rupture conventionnelle ou de rupture de contrat.
Gestion des procédures de licenciement
Assistance dans les procédures de licenciement pour faute
Conseils en cas d'insuffisance professionnelle et d'inaptitude
assistance lors des licenciements pour motif économique
Traitement des absences (licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise/ procédure en absence injustifiées)
procédure de licenciement pour motif personnel/ cause réelle et sérieuse
Gestion des relations avec les institutions et les autorités
Organisation de l'entreprise, rédaction du règlement intérieur
Conseils et accompagnement lors de restructurations et de réorganisations
Gestion des élections professionnelles et négociations avec les IRP (Institutions Représentatives du Personnel)
Relations avec l'inspection du travail et réponses aux contrôles.
Relations avec l'URSSAF et les caisses d'assurance maladie.
Conseils sur l'assujettissement ou l'affiliation à un régime de sécurité sociale spécifique
Gestion des risques en santé et sécurité au travail
Assistance en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Collaboration avec la médecine du travail et soutien dans les questions d'aptitude, avec réserves ou non et d'inaptitude au travail.
Négociation d'accords sur la pénibilité au travail et les risques psychosociaux.
Gestion des questions de discrimination et d'égalité
assistance en cas de harcèlement moral ou de discrimination.
Promotion de l'égalité professionnelle et conseils sur les politiques en la matière.
Conseils en matière d'égalité professionnelle entre les sexes.