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Expertise pour les employeurs

Le Cabinet INVICTAE Avocat vous accompagne sur l'intégralité des démarches dans le cadre professionnel

Gestion des ressources humaines

Conseils sur la gestion des ressources humaines et la conformité légale

Rédaction et révision de contrats de travail, de conventions collectives et de politiques internes

Formation en droit du travail pour les équipes RH et la direction

Mise en place de procédures de gestion des ressources humaines efficaces

Gestion du contrat de travail

Accompagnement dans la procédure de rupture conventionnelle

Conseils sur les clauses spéciales telles que la non-concurrence, la mobilité, le dédit de formation, l'invention, les objectifs, etc.

Aide dans la gestion des sanctions disciplinaires et de la suspension ou de la modification du contrat de travail.

Gestion des procédures de licenciement

Assistance dans les procédures de licenciement pour faute

Conseils en cas d'insuffisance professionnelle et d'inaptitude

Préparation des licenciements pour motif économique

Traitement des absences injustifiées et des salariés protégés

Gestion des relations avec les institutions et les autorités

Organisation de l'entreprise, rédaction du règlement intérieur

Conseils et accompagnement lors de restructurations et de réorganisations

Gestion des élections professionnelles et négociations avec les IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

Relations avec l'inspection du travail et réponses aux contrôles.

Relations avec l'URSSAF et les caisses d'assurance maladie.

Conseils sur l'assujettissement ou l'affiliation à un régime de sécurité sociale spécifique

Gestion des risques en santé et sécurité au travail 

Assistance en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Collaboration avec la médecine du travail et soutien dans les questions de médecine du travail.

Négociation d'accords sur la pénibilité au travail et les risques psychosociaux.

Gestion des questions de discrimination et d'égalité

Intervention en cas de harcèlement moral ou de discrimination.

Promotion de l'égalité professionnelle et conseils sur les politiques en la matière.

Conseils en matière d'égalité professionnelle entre les sexes.

Dans l'une de ces situations ?

Besoin d'un complément d'information ? 

Consultez nos fiches outils 

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