BOITE A OUTILS

Liens et ressources utiles en Droit social 

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• Code de la Sécurité Sociale 

• Code du Travail  

• Code de Procédure Civile 

• Cour de Cassation  

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• ACOSS | Observatoire économique

• Infogreffe  |  Accès au registre du Commerce & des Sociétés 

• Legifrance  |  Le service public de la diffusion du droit par Internet 

• Recherches dans les Conventions Collectives  

• Tableau des Maladies Professionnelles 

• Trouver votre inspection du travail

• Identifier le tribunal compétent 

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• Caisse d'Allocations Familiales 

• Centre de Formalités des Entreprises 

• DIRECCTE Bretagne  |  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne 

• L'assurance maladie  

• Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle 

• Pôle Emploi  

• Portail de l'administration fiscale  

• Régime Social des Indépendants

• Service Public  

• URSSAF  

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• Formulaire de rupture conventionnelle  

• Déclaration de maladie professionnelle 

• Pré-plainte en ligne

• Modèle d'attestation de témoins (Cerfa n°11527*02)

• Modèle de contrat de professionalisation (Cerfa n°12434*02)

• Modèle de contrat d'apprentissage (Cerfa n°10103*06)

• Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Cerfa n°13788*01)

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• Calcul des indemnités de licenciement 

• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle 

• Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

• Calcul du coût d'embauche

• Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

• Caclul des charges du micro-entrepreneur

• Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif

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