EMPLOYEURS
Le contrat de travail et son exécution
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Embauche
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Clauses spéciales (non concurrence, mobilité, dédit formation, invention, objectifs...)
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Sanctions disciplinaires
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Suspension / Modification du contrat de travail
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Rupture conventionnelle
Procédures de licenciement
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Sanctions disciplinaires
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Insuffisance professionnelle
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Absences injustifiées
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Salariés protégés
Santé, sécurité et hygiène au travail
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Accident de travail
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Maladie professionnelle
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Médecine du travail
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Accords sur la pénibilité au travail, sur les risques psychosociaux
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Harcèlement / Discrimination
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Egalité professionnelle
Organisation de l'Entreprise
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Règlement intérieur
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Restructurations
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Elections professionnelles
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Négociations avec les IRP
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Relations avec l'inspection du travail
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Contrôles et relation URSSAF
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Relations avec les caisses d'assurance maladie
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Assujettissement ou affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, RSI et POLE EMPLOI)
Durée
du travail
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Heures supplémentaires
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Heures complémentaires
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Temps partiel
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Aménagement du temps de travail
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Forfait jour ou horaire
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Mise en place du repos compensateur
Négociations collectives
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Durée du travail
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Emploi des seniors
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Accord sur la pénibilité au travail
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Accord sur les risques psychosociaux
Le contrat de travail et son exécution
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Période d'essai
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CDI
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CDD
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Contrats de travail temporaire
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Rémunération (fixe, variable, objectifs, primes...)
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Congés payés
Procédures de licenciement
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Insuffisance professionnelle
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Motif économique
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Absences injustifiées
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Rupture conventionnelle
Santé, sécurité et hygiène au travail
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Accident de travail
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Maladie professionnelle
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Aménagement
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Inaptitude
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Reclassement
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Harcèlement / Discrimination
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Maternité
Modifications du contrat de travail
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Rémunération
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Qualification
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Changement de fonctions (poste, responsabilités...)
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Durée de travail
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Classification (Ouvriers, ETAM, Cadres...)
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Requalification du contrat de travail (CDD en CDI...)
Durée
du travail
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Heures supplémentaires
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Heures complémentaires
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Temps partiel
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Aménagement du temps de travail
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Forfait jour ou horaire
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Mise en place du repos compensateur
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INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
CSE
Statut de salariés protégés
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Formation prise de fonction
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Heures de délégation
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Modification du contrat de travail
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Licenciement
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Relations avec l'inspection du travail
Santé, sécurité et hygiène au travail
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Accords sur la pénibilité au travail.
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Accords sur les risques psychosociaux
Elections professionnelles
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Protocole pré-électoral
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Déroulement des élections professionnelles
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Contestation de la régularité
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Protection des salariés candidats et élus
FONCTIONNAIRES
La carrière
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Concours
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Stage
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Titularisation
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Rémunération
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Congés payés
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Disponibilité
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Cumul d'activités
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Mutation
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Rupture conventionnelle
Santé, sécurité et hygiène au travail
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Accident imputable au service
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Maladie imputable au service
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Indemnisation
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Inaptitude
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Mise à la retraite pour invalidité
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Maternité
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Reclassement
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Harcèlement / Discrimination
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Arrêt maladie
Discipline
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Enquête administrative
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Conseil de discipline
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Sanction disciplinaire
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Sanction disciplinaire déguisée
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Exclusion temporaire
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Révocation
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Radiation des cadres
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Mise à la retraite
CONTRACTUELS
VACATAIRES
Le contrat
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Période d'essai
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CDI / CDD
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Qualification
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Rémunération
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Congées payés
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Changement de poste
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Durée du travail
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Rupture conventionnelle
Santé, sécurité et hygiène au travail
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Accident imputable au service
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Maladie imputable au service
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Inaptitude
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Mise à la retraite pour invalidité
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Maternité
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Reclassement
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Discipline
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Conseil de discipline
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Sanction disciplinaire
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Exclusion temporaire
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ADMINISTRATIONS
Gestion RH
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Santé, sécurité et hygiène au travail
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