EMPLOYEURS

 

Le contrat de travail et son exécution

  • Embauche

  • Clauses spéciales (non concurrence, mobilité, dédit formation, invention, objectifs...)

  • Sanctions disciplinaires

  • Suspension / Modification du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle 

Procédures de licenciement

  • Sanctions disciplinaires

  • Licenciement pour faute

  • Insuffisance professionnelle

  • Inaptitude

  • Motif économique

  • Absences injustifiées

  • Salariés protégés

Santé, sécurité et hygiène au travail

  • Accident de travail

  • Maladie professionnelle

  • Médecine du travail

  • Accords sur la pénibilité au travail, sur les risques psychosociaux

  • Inaptitude

  • Harcèlement / Discrimination

  • Egalité professionnelle

Organisation de l'Entreprise

  • Règlement intérieur

  • Restructurations

  • Elections professionnelles

  • Négociations avec les IRP

  • Relations avec l'inspection du travail

  • Contrôles et relation URSSAF

  • Relations avec les caisses d'assurance maladie

  • Assujettissement ou affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, RSI et POLE EMPLOI)

Durée

du travail

  • Heures supplémentaires

  • Heures complémentaires

  • Temps partiel

  • Aménagement du temps de travail

  • Forfait jour ou horaire

  • Mise en place du repos compensateur

Négociations collectives

  • Durée du travail

  • Emploi des seniors

  • Accord sur la pénibilité au travail

  • Accord sur les risques psychosociaux

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SALARIES

 

Le contrat de travail et son exécution

  • Période d'essai

  • CDI

  • CDD

  • Contrats de travail temporaire

  • Rémunération (fixe, variable, objectifs, primes...)

  • Congés payés 

Procédures de licenciement

  • Licenciement pour faute

  • Insuffisance professionnelle

  • Inaptitude

  • Motif économique

  • Absences injustifiées

  • Rupture conventionnelle

Santé, sécurité et hygiène au travail

  • Accident de travail

  • Maladie professionnelle

  • Aménagement

  • Inaptitude

  • Invalidité

  • Reclassement

  • Harcèlement / Discrimination

  • Maternité

Modifications du contrat de travail

  • Rémunération

  • Qualification 

  • Changement de fonctions (poste, responsabilités...)

  • Durée de travail 

  • Classification (Ouvriers, ETAM, Cadres...)

  • Requalification du contrat de travail (CDD en CDI...)

Durée

du travail

  • Heures supplémentaires

  • Heures complémentaires

  • Temps partiel

  • Aménagement du temps de travail

  • Forfait jour ou horaire

  • Mise en place du repos compensateur

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INSTITUTIONS REPRESENTATIVES

CSE

 

Statut de salariés protégés

  • Formation prise de fonction

  • Heures de délégation

  • Modification du contrat de travail

  • Licenciement

  • Relations avec l'inspection du travail

Santé, sécurité et hygiène au travail

  • Accords sur la pénibilité au travail.

  • Accords sur les risques psychosociaux

Elections professionnelles

  • Protocole pré-électoral

  • Déroulement des élections professionnelles

  • Contestation de la régularité

  • Protection des salariés candidats et élus

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