EMPLOYEURS
Le contrat de travail et son exécution
-
Embauche
-
Clauses spéciales (non concurrence, mobilité, dédit formation, invention, objectifs...)
-
Sanctions disciplinaires
-
Suspension / Modification du contrat de travail
-
Rupture conventionnelle
Procédures de licenciement
-
Sanctions disciplinaires
-
Insuffisance professionnelle
-
Absences injustifiées
-
Salariés protégés
Santé, sécurité et hygiène au travail
-
Accident de travail
-
Maladie professionnelle
-
Médecine du travail
-
Accords sur la pénibilité au travail, sur les risques psychosociaux
-
Harcèlement / Discrimination
-
Egalité professionnelle
Organisation de l'Entreprise
-
Règlement intérieur
-
Restructurations
-
Elections professionnelles
-
Négociations avec les IRP
-
Relations avec l'inspection du travail
-
Contrôles et relation URSSAF
-
Relations avec les caisses d'assurance maladie
-
Assujettissement ou affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, RSI et POLE EMPLOI)
Durée
du travail
-
Heures supplémentaires
-
Heures complémentaires
-
Temps partiel
-
Aménagement du temps de travail
-
Forfait jour ou horaire
-
Mise en place du repos compensateur
Négociations collectives
-
Durée du travail
-
Emploi des seniors
-
Accord sur la pénibilité au travail
-
Accord sur les risques psychosociaux
Le contrat de travail et son exécution
-
Période d'essai
-
CDI
-
CDD
-
Contrats de travail temporaire
-
Rémunération (fixe, variable, objectifs, primes...)
-
Congés payés
Procédures de licenciement
-
Insuffisance professionnelle
-
Motif économique
-
Absences injustifiées
-
Rupture conventionnelle
Santé, sécurité et hygiène au travail
-
Accident de travail
-
Maladie professionnelle
-
Aménagement
-
Inaptitude
-
Reclassement
-
Harcèlement / Discrimination
-
Maternité
Modifications du contrat de travail
-
Rémunération
-
Qualification
-
Changement de fonctions (poste, responsabilités...)
-
Durée de travail
-
Classification (Ouvriers, ETAM, Cadres...)
-
Requalification du contrat de travail (CDD en CDI...)
Durée
du travail
-
Heures supplémentaires
-
Heures complémentaires
-
Temps partiel
-
Aménagement du temps de travail
-
Forfait jour ou horaire
-
Mise en place du repos compensateur
Vous vous trouvez dans l'une de ces situations ?
Vous souhaitez obtenir des informations ?
Contactez nous pour obtenir un accompagnement adapté et personnalisé.
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
CSE
Statut de salariés protégés
-
Formation prise de fonction
-
Heures de délégation
-
Modification du contrat de travail
-
Licenciement
-
Relations avec l'inspection du travail
Santé, sécurité et hygiène au travail
-
Accords sur la pénibilité au travail.
-
Accords sur les risques psychosociaux
Elections professionnelles
-
Protocole pré-électoral
-
Déroulement des élections professionnelles
-
Contestation de la régularité
-
Protection des salariés candidats et élus
Vous vous trouvez dans l'une de ces situations ?
Vous souhaitez obtenir des informations ?
Contactez nous pour obtenir un accompagnement adapté et personnalisé.