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Expertise pour les agents publics

Le Cabinet INVICTAE Avocats vous accompagne sur l'intégralité des démarches dans le cadre professionnel

Prévention et traitement des situations à risque

Conseil en matière de harcèlement moral ou sexuel

Assistance en situation de discrimination au travail

problématiques de souffrance au travail

Contentieux et défense des droits de l'agent

Rupture du contrat abusive ou irrégulière

Sanctions disciplinaires injustes ou irrégulières

Assistance dans les enquêtes administratives

Assistance dans le cadre de recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques)

Représentation devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel

Assistance pour la rupture conventionnelle et départs négociés

Accompagnement individuel et sécurisation de carrière

Négociation et révision du contrat de travail public (contractuel, vacataire)

Conseil en modification du statut (titulaire, contractuel ou vacataire)

Accompagnement à la validation du stage

Assistance en cas de congés non payés 

Assistance en cas d'invalidité 

Assistance en cas d'accident ou de maladie imputable au service

Dans l'une de ces situations ?

Besoin d'un complément d'information ? 

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