Avocats en droit de la fonction publique pour les employeurs publics à Rennes
Recruter un agent, gérer une situation sensible, préparer une réorganisation ou défendre une décision : nous vous aidons à sécuriser vos pratiques et à prendre des décisions adaptées aux besoins de votre administration.
Basé à Rennes, le cabinet INVICTAE accompagne les administrations, collectivités et établissements publics partout en France. Nous intervenons auprès des directions et des équipes RH, pour une question ponctuelle comme pour un accompagnement régulier.
Dans quelles situations pouvons-nous vous accompagner ?
01
Recruter et encadrer la relation avec vos agents
Recrutement, rédaction ou renouvellement d’un contrat, évolution des fonctions : nous vous aidons à choisir un cadre adapté et à formaliser vos décisions. Nous examinons les particularités de chaque situation, notamment le recours aux agents contractuels et aux vacataires.
03
Traiter les situations sensibles et disciplinaires
Absences injustifiées, conflits, signalements de harcèlement ou de discrimination : nous vous aidons à analyser les faits et à déterminer les suites adaptées. Nous vous accompagnons dans les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires, en tenant compte des droits des agents.
05
Accompagner les réorganisations et les départs
Évolution des services, transfert d’activité ou fin de la relation avec un agent : nous analysons les conséquences pour votre organisation et les personnels concernés. Nous vous accompagnons dans les transferts entre secteurs public et privé, les départs négociés et les procédures de fin de fonctions adaptées à chaque statut.
02
Structurer vos pratiques et vos décisions RH
Rémunération, congés, absences ou règles internes : nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de vos agents. Nous vous aidons à rédiger vos actes, à actualiser vos procédures et à intégrer les évolutions juridiques dans vos pratiques.
04
Gérer les questions de santé et de maintien en emploi
Accident de service, maladie liée au travail, inaptitude ou difficultés de reprise : nous vous aidons à examiner la situation et les démarches à engager. Nous vous accompagnons dans les procédures devant le conseil médical et les décisions relatives à la situation de l’agent.
06
Répondre aux contestations et défendre vos décisions
Recours d’un agent, demande indemnitaire ou contentieux : nous examinons les éléments du dossier et la solidité de votre position. Nous préparons vos réponses, recherchons une issue amiable lorsque cela présente un intérêt et vous représentons devant les juridictions administratives.
Votre premier rendez-vous
Clarifier votre situation et les décisions à préparer.
Une difficulté dans la gestion d’un agent, un projet d’organisation ou une décision contestée ? Au cabinet à Rennes ou à distance, nous examinons votre besoin, les documents disponibles et les échéances à prendre en compte.
Ce premier échange vous permet d’identifier les options possibles, leurs risques et les prochaines étapes. Nous construisons avec vous un plan d’action tenant compte de vos obligations, de vos contraintes de fonctionnement et des enjeux humains et financiers.
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Consultation payante • Durée habituelle : 1h • Tarif indiqué lors de la réservation