Expertise pour les personnes publiques
Le Cabinet INVICTAE Avocat vous accompagne sur l'intégralité des démarches dans le cadre professionnel
Rédaction, conformité, gestion des situations individuelles
Rédaction et révision de textes internes
Rédaction des contrats de contractuels et vacataires
Embauche de contractuels et vacataires
Transfert de contrats public / privé ou privé / public
Assistance et accompagnement dans la procédure de rupture conventionnelle
Mise en place de procédures disciplinaires
Traitement des absences injustifiées
Assistance dans les procédures de radiation des cadres et de rupture de contrat
Assistance dans la gestion des procédures devant le Conseil médical
Assistance en cas d'accident ou de maladie imputable au service
Contentieux, représentation et sécurité juridique
Gestion des contentieux
Représentation devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'Appel
Coordination avec les institutions de contrôle et de régulation
Veille juridique et mise à jour sur l'évolution du droit de la fonction publique
Conseil stratégique et accompagnement RH
Conseil en gestion des ressources humaines publiques
Accompagnement lors des restructurations ou réorganisations internes.
Développement et mise à jour de politiques internes en matière de RH
Conseil sur l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques
Assistance dans la gestion des problématiques de discrimination et de harcèlement
Assistance et support dans la gestion des conflits