3 sept.3 MinVeille juridiqueComment faire pour produire un enregistrement clandestin prouvant un harcèlement au travail ?
22 juil.2 MinVeille juridiqueAppeler le salarié pour le prévenir de la réception de sa lettre de licenciement : Une fausse bonne idée
27 mai2 MinVeille juridiqueL'employeur peut-il proposer un poste de reclassement amenant à une forte baisse de rémunération?
4 janv.3 MinVeille juridiqueNoël 2023 : L'Assemblée plénière de la cour de cassation nous offre des précisions sur le régime de recevabilité de la preuve déloyale aux prud'hommes
13 déc. 20233 MinVeille juridiqueDes précisions sur le rôle du juge face à une contestation d'avis médical
17 oct. 20232 MinVeille juridiqueMaintien d’une activité résiduelle dans le cadre d’une cession : le motif économique est retenu
27 sept. 20232 MinVeille juridiqueCompétence des prud'hommes pour statuer sur une clause de rachat d'action post licenciement
25 sept. 20232 MinVeille juridiquePreuves admissibles en cas de licenciement : l’employeur peut faire appel à des clients mystères
15 sept. 20231 MinVeille juridiqueL'absence d'organisation des élections CSE cause automatiquement un préjudice aux salariés
7 sept. 20233 MinVeille juridiqueAbsence d'irrégularité de procédure pour une convocation retirée un jour avant l'entretien préalable
7 juil. 20233 MinVeille juridiqueEmployeur : respecter votre obligation de sécurité c'est (aussi) ne pas oublier l'entretien annuel
21 juin 20233 MinVeille juridiqueRAPPEL - Sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce un harcèlement est protégé du licenciement
5 juin 20233 MinVeille juridiqueReprise de son poste mais en télétravail, une possibilité de reclassement post-inaptitude
26 mai 20233 MinVeille juridiqueL'inaptitude peut désormais être prononcée lors d’une visite de pré reprise et pendant un arrêt
26 avr. 20235 MinVeille juridiqueRevirement de jurisprudence, la protection du salarié dénonçant son harcèlement moral est renforcée
6 avr. 20234 MinVeille juridiqueLe temps de déplacement du salarié itinérant est du temps de travail effectif.