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Harcèlement moral : quand un licenciement contestable s’inscrit dans un faisceau d’agissements

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22 oct.4 min de lecture

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30 sept.5 min de lecture

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2 sept.6 min de lecture

Une salariée exposée à un risque doit-elle immédiatement déclarer sa grossesse?

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17 juin3 min de lecture

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16 juin3 min de lecture

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11 juin5 min de lecture

Enquête interne : pouvez-vous refuser de communiquer les données au salarié concerné ?

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3 juin3 min de lecture

Avec les premières chaleurs printanières, cette sempiternelle question revient : Les shorts et tongs sont-ils interdits de séjour dans les entreprises ?

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Preuve obtenue illicitement par le salarié : jusqu’où peut aller le droit à la preuve ?

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19 mai6 min de lecture

Forfait jour et changement de convention collective : pas de nullité.

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Calcul de l’indemnité de licenciement et prescription des salaires : précisions de la Cour de cassation

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Fonction publique : une cheffe de service peut-elle créer une conversation WhatsApp comme elle veut ?

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20 mars3 min de lecture

Faute inexcusable de l'employeur : la Cour de cassation rappelle la charge de la preuve.

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13 mars3 min de lecture

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10 mars5 min de lecture

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10 févr.2 min de lecture

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9 févr.3 min de lecture

Attention à la rédaction des transactions : pourquoi la notion de « litige né ou à naître » ne protège pas pour l’avenir

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6 févr.4 min de lecture

Harcèlement moral au travail : le harcèlement peut-il être reconnu en l’absence de faits personnellement dirigés contre le salarié ?

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24 janv.6 min de lecture

Rappel : faire travailler un salarié en arrêt maladie ouvre automatiquement droit à réparation.

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24 janv.4 min de lecture

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