ACTUALITÉS ET VEILLE JURIDIQUE

L'abus de la liberté d'expression peut motiver un licenciement disciplinaire

Une clause de non-concurrence sur 2 continents est-elle illicite à ce seul motif?

Pas de consultation obligatoire si le règlement intérieur est modifié sur demande de la DIRECCTE

Consulter les mails persos de ses collègues de travail est une faute justifiant le licenciement

Barème MACRON Vs Conseils de prud’hommes : La suite ![DÉCISIONS INTÉGRALEMENT DISPONIBLES]

Le harcèlement peut être reconnu, y compris si le salarié est absent de son poste.

La Cour de cassation donne son avis sur la conformité du Barème Macron aux textes internationaux !

Sur les conséquences financières de l'atteinte au statut d’un représentant de section syndicale

Des précisions sur la responsabilité pénale du Dirigeant en matière d'infraction à la sécurité

Licenciement économique quel est le périmètre de reclassement dans les groupes de sociétés?

Forfait-jours : Précisions sur le point de départ de l'action en nullité

En l'absence de convocation à une visite médicale de reprise, pas de licenciement possible.

Pas de préjudice automatique en cas défaut d'information de la priorité de réembauchage

Résiliation judiciaire du contrat de travail l'indemnité spéciale est due

Une fraude, même en dehors du temps de travail, peut justifier le licenciement

L’aménagement du temps de travail sur plus d'un an n’est pas conforme à la Charte Sociale Européenne

Rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement : la réponse des juges

Respect de la convention de forfait, c'est à l'employeur de prouver

Attention aux poursuites pour non-désignation du salarié auteur d’une infraction routière

Publication du décret sur l’index des inégalités salariales femmes/hommes