Harcèlement au travail : la cour d’appel de Rennes confirme deux licenciements pour faute grave

Et si on jugeait les avocats sur du concret ?

Le Cabinet INVICTAE vous propose de prendre connaissance des décisions obtenues par ses Avocats pour nos clients afin de pouvoir mesurer l'apport de notre assistance.

Un employeur a sollicité notre assistance dans la défense de ses intérêts face à deux salariés qui l'ont attrait au conseil de prud'hommes après avoir été licenciés pour faute grave.

Ces deux salariés avaient été embauchés en contrat à durée indéterminée par une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de machines agricoles et de charpentes métalliques.

Rapidement, ces deux collaborateurs, liés par une relation amicale, et ont pris pour cible un salarié intérimaire récemment arrivé dans l’entreprise. Leur comportement, caractérisé par des propos déplacés, des gestes d’hostilité et une attitude d’exclusion, a progressivement détérioré les conditions de travail de la victime, jusqu’à provoquer une véritable situation de harcèlement et de violences verbales et physiques.

Face à la gravité des faits et aux attestations concordantes de plusieurs salariés témoins, l’employeur a décidé de licencier les deux intéressés pour faute grave, considérant que leur maintien dans l’entreprise était devenu impossible.

La contestation prud’homale

Les deux salariés ont saisi le conseil de prud’hommes afin de contester les licenciements, niant en bloc les faits reprochés et soutenant n’avoir commis aucune agression à l’encontre du salarié intérimaire. Une audition de témoins a été menée pour entendre les protagonistes du dossier.

Le conseil de prud’hommes a rendu une décision contrastée :

• il a jugé justifié le licenciement pour faute grave du premier salarié, au regard des éléments de preuve produits ;

• mais a, contre toute attente, jugé abusif le licenciement du second salarié, estimant que les faits à son encontre n’étaient pas établis avec suffisamment de certitude.

L'affaire a été portée en appel, l'employeur assisté par les avocats du cabinet INVICTAE a mis en lumière grâce à une stratégie de défense structurée, centrée sur la rigueur du raisonnement juridique et sur la consolidation du faisceau d’indices :

• La réalité matérielle des faits reprochés aux deux salariés, corroborée par plusieurs attestations circonstanciées et concordantes ;

• La gravité intrinsèque du comportement, constitutif de violences verbales, physiques et morales répétées à l’encontre d’un collègue ;

• L’impossibilité objective du maintien dans l’entreprise, justifiant la qualification de faute grave

La Cour d'appel de RENNES, le 25 septembre 2025 a infirmé la décision de première instance et a :

• jugé justifiés les licenciements pour faute grave des deux salariés

• les a débouté de toutes leurs demandes

• les a condamné à payer les frais d'avocat que l'employeur a été contraint d'exposer à hauteur de 500 euros chacun

• les a condamné aux entiers dépens de l'instance.

Cette décision souligne la nécessité d’un accompagnement juridique précis et rigoureux face à des situations d’agression et de harcèlement, où la maîtrise d’un raisonnement juridique solide, étayé par des preuves, est indispensable pour obtenir gain de cause.

Consultez les décisions en cliquant ici : CA Rennes, 25 septembre 2025, n° 22/06437.

CA Rennes, 25 septembre 2025, n° 2206437 .pdf

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