Publication des nouveaux modèles d'avis et documents de suivi médicaux au travail

Mis à jour : 5 mai 2019



Par un arrêté du 16 octobre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, le Ministère du travail vient diffuser les nouveau visuels des avis médicaux.


Ils sont applicables à compter du 1er novembre 2017 et se décomposent comme suit :

  • Annexe 1 : modèle d’attestation de suivi médical ;

  • Annexe 2 : modèle d’avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;

  • Annexe 3 : modèle d’avis d’inaptitude ;

  • Annexe 4 : modèle de document de proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.


Consulter l'arrêté >



#médecinedutravail #avismédical

LOGO INVICTAE - Avocats en droit du travail à Rennes

6 rue de Dinan - 35000 Rennes - 02.23.45.02.06

Avocats droit du travail au barreau de Rennes

  • facebook_grey
  • linkedin_grey
  • Grey Twitter Icon

© 2017 tous droits réservés INVICTAE - Avocat droit social / droit du travail à Rennes - Réalisation : Agence M.CL