En droit
Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ;
En synthèse deux exigences résultent de cette définition,
à savoir la preuve de la survenance d’une action soudaine causée par un événement extérieur ;
et celle de l’existence d’une lésion corporelle.
En l’espèce
Un salarié membre d’un CHSCT a eu un vif échange avec son employeur lors d’une réunion puis fait établir par son employeur une déclaration d’accident du travail pour un malaise consécutivement à celui-ci et l’état d’anxiété nécessitant son placement en arrêt de travail postérieur.
La CPAM a, en conséquence, diligenté une enquête et a refusé de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle.
Le salarié a contesté ce refus devant la juridiction de sécurité sociale.
La Cour d’Appel de DIJON (CA Dijon, ch. soc., 8 févr. 2018, n° 15/00864) l’a débouté en estimant que la lésion constatée par le médecin dans le certificat médical initial du 13 février 2013, à savoir une « anxiété » du salarié « en relation avec le travail », ne peut procéder d’un événement unique et soudain, mais seulement de la répétition de plusieurs événements dont aucun pris isolément n’est susceptible de provoquer à lui seul le traumatisme psychologique allégué par le salarié.
Le salarié a formé un pourvoi en cassation.
L’analyse de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation, par un arrêt du 4 avril 2019 (Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, n° 18-14.915) casse l’arrêt rendu en précisant que le salarié ayant été victime d’une agression verbale survenue au temps et au lieu de travail, suivie d’un état d’anxiété en relation avec son emploi, l’accident du travail devait être reconnu.
L’apport
Une agression verbale soudaine intervenue sur le lieu de travail est constitutive d’un accident de travail, quand bien même une tension latente entre les parties aurait existé pendant plusieurs années. Ce d'autant plus, qu'en l'espèce elle a été suivie d'un état d'anxiété médicalement constaté.