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Un stagiaire peut-il faire grève ?

Dernière mise à jour : 8 mars 2023




Le droit de grève est un droit fondamental protégé par les normes constitutionnelles (Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946) et européennes/internationales. (Art. 6 Charte sociale européenne, art 28 Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne).


La grève est une forme d’action collective reconnue aux salariés comme moyen légitime en vue de satisfaire leurs revendications professionnelles et leur droit à l’expression directe et collective. La grève est conçue comme un droit individuel exercé collectivement par le salarié en réponse à la subordination à l’égard de l’employeur.


Trois conditions doivent être réunies pour exercer le droit de grève, elles sont cumulatives :

1- Un arrêt complet du travail (pendant le temps de travail)

2- Une cessation collective et concertée du travail

3- L’existence de revendications professionnelles


Il résulte de l'article L. 2281-1 du code du travail que « les salariés bénéficient d’un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail ».


Le stagiaire n’étant pas lié à l’entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage, celui-ci ne bénéficie pas, dès lors, du statut de salarié.

En effet, « Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail » (Article L124-7 Code de l’Education).


Le droit à l’expression directe et collective, ainsi que le droit de grève étant reconnu aux salariés, le stagiaire en entreprise de droit privé n’est donc pas, en principe, titulaire de ce droit.


Attention toutefois, si le maître de stage/encadrant fait grève et que personne ne peut superviser le stagiaire, n'étant pas salarié, il n'a pas à assurer seul une continuité de service, il est donc recommandé de le dispenser de sa journée de stage.

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