La mesure de réforme de l'assurance chômage mise en oeuvre au cours de cette année 2019 abrogeant au 1er novembre 2019, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés vient d'être détaillée par la Direction des affaires juridiques de l'UNEDIC.
Ces nouvelles dispositions modifient notamment la durée minimale d’affiliation dont l’allocataire doit justifier pour bénéficier d’une ouverture de droits ou d’un rechargement de ses droits. Elles instaurent également un dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et fixent certaines modalités de mise en œuvre de l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel et aux travailleurs indépendants.
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Etant précisé que s’agissant des règles qui ne feront l’objet d’une modification applicable qu’à compter du 1er avril 2020, la circulaire maintient le renvoi au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.