Quelles sont les priorités de l'inspection du travail ?



L’inspection du travail a fixé ses priorités pour l’année 2019

En 2019, pas moins de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail sont à prévoir. Sur ces 300 000 interventions, au moins la moitié devront correspondre aux priorités nationales fixées par l’inspection du travail pour 2019.


L’Inspection du travail a fixé 4 priorités nationales
1. Lutter contre la fraude au détachement

Cette priorité est basée sur le fait que le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution de prestations de service dans le cadre de contrats temporaires a fortement progressé.

Or, l’Inspection du travail indique avoir constaté que les règles régissant le détachement de salariés sont insuffisamment respectées notamment celles relatives aux règles de rémunération, à la durée de travail ainsi qu’aux conditions de travail et d’hébergement. L’absence de respect de ces règles est d’autant plus préjudiciable que le détachement contribue à la déstabilisation de certains secteurs d’activités en ce qu’il constitue une forme de Dumping social, les travailleurs étant engagés à moindre coût.


2. Combattre le travail illégal

L'inspection du travail précise que la lutte contre le travail illégal est, une nouvelle fois priorisé. cette infraction étant préjudiciable pour les salariés qui sont privés de leurs droits mais également pour la collectivité sociale en ce que les employeurs ne paient pas de cotisations sociales pour ces travailleurs. Enfin, le travail illégal nuit à la concurrence entre les sociétés.


L’Inspection du travail souhaite renforcer la lutte à l’encontre du travail illégal après avoir constaté que les pratiques illégales se diversifient et que les pratiques « classiques » (non-déclaration de travailleurs, dissimulation d’heures de travail …) perdurent sans être suffisamment sanctionnées.


3. Agir pour l’égalité salariales entre les femmes et les hommes

Le postulat de départ est le suivant à travail égal, le salaire des femmes reste inférieur à celui des hommes de 9%. Le gouvernement a légiféré en ce sens en mettant en place l’obligation pour toute entreprise d’au moins 50 salariés de publier un Index d’égalité professionnelle relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les entreprises doivent atteindre un score minimum (75 points) pour ne pas se voir sanctionner d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

7 000 interventions sont prévues pour l’année 2019.

Pour plus d’information sur l’Index, on en a déjà parlé ici -> : Index égalité professionnelle.


4. Préserver la santé et la sécurité sur les lieux de travail

L’Inspection du travail souhaite promouvoir la prévention, enjeu majeur de la santé et de la sécurité au travail.

Les agents de l’Inspection du travail ont pour objectif de renforcer la prévention en ce que, à titre d'exemple :

  • 40 000 interventions sont prévues en 2019, les chutes de hauteur représentant 318 accidents du travail en 2018 dont 49 mortels.

  • 20 000 interventions sont prévues en 2019, l’exposition aux substances cancérigènes et notamment à l’amiante est priorisée avec le recours à des méthodes exceptionnelles ( visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires ..)


Pour en savoir plus :


#Inspectiondutravail ; #prioriténationales ; #indexégalitéprofessionnelle

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