Le régime de l’apprentissage a été refondu par la Loi Avenir du 5 septembre 2018 et les décrets d’application de cette loi étaient attendus et ils sont parus pour la plupart en cette fin d’année 2018.
Quelles sont les principales nouveautés pour les apprentis et les employeurs d’apprentis en 2019?
Pour les apprentis
Augmentation du salaire minimum pour les apprentis âgés de moins de 21 ans. En revanche, aucun changement de rémunération pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans. La Loi Avenir ayant repoussé l’âge limite d’entrée en apprentissage de 25 à 29, la rémunération des apprentis âgés de 26 ans et plus est fixée à 100%.
Aide pour le financement du permis de conduire d’un montant de 500€ pour tous les apprentis d’au moins 18 ans engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de la catégorie B.
Rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti possible passé le délai des 45 premiers jours consécutifs du contrat d’apprentissage (C. trav., art.L.6222-18)
Pour les employeurs
Visite médicale d’embauche par un médecin traitant. Mesure expérimentale pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. La réalisation par le médecin traitant de la visite médicale n’est cependant possible qu’en cas d’indisponibilité du médecin du travail référent de l’entreprise dans un délai de 2 mois.
Nouvelle aide pour les entreprise de moins de 250 salariés et pour un contrat visant un diplôme à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. La prime est octroyée aux employeurs ayant conclu un contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2019. Le montant maximum de cette aide est fixé à 4125 euros et diminue en fonction de l’année d’exécution du contrat.
Suppression de certaines aides pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019 :
Crédit d’impôt à l’apprentissage,
La prime à l’apprentissage,
L’aide spécifique aux entreprises de moins de 11 salariés.
Pour plus d’informations, consultez les décret d’applications :