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Comment rédiger le contrat de travail ?

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Une fois la décision d’embaucher un salarié prise, l’employeur s’interroge sur le type de contrat dont la société a besoin et les clauses à y insérer.

 

Le contrat de travail obéit aux règles définies à l’article L. 1221-1 et suivants du Code du travail, et n’est pas nécessairement écrit.

Deux types de clauses peuvent y être insérées :

• Les clauses dites générales : la période d’essai ou la convention collective applicable ;

• Les clauses dites spécifiques ou atypiques : elles varient selon la catégorie professionnelle du salarié ou son secteur d’activité par exemple.

 

FOCUS sur les clauses atypiques au contrat de travail

 

Le contrat de travail doit également préciser la classification du salarié, sa rémunération (partie fixe et éventuellement une partie variable), sa durée de travail, les missions confiées au travers d’une fiche de poste,…

 

Quels documents sont à remettre au salarié au moment de l’embauche ?

Outre le contrat de travail, la salarié doit être informé de la convention collective et /ou accords collectifs applicables à la relation de travail.

 

Il doit également avoir des informations sur les garanties de frais de santé et de prévoyance mises en place au sein de la société.

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Quelles formalités sont afférentes à l’embauche ?

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Au moment de l’embauche du salarié, l’employeur doit notamment :

• Procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) du salarié,

• Inscrire cette embauche sur le registre unique du personnel,

• Organiser une visite médicale du salarié auprès de la médecine du travail (visite d’information et de prévention, ou examen médical d’aptitude à l’embauche),

• Affilier le salarié auprès des institutions des retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco,

• Informer le salarié des affichages obligatoires au sein de l’entreprise : (règlement intérieur et document unique d’évaluation des risques).

 

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