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Dernières actualités juridiques en droit du travail / droit de la protection sociale / droit de la fonction publique, décisions obtenues par les avocats INVICTAE.

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Ce 1er mai, une belle actualité pour le Cabinet INVICTAE avec l'arrivée de Maître Maxime MACÉ en qualité d'Associé

Ce 1er mai, une belle actualité pour le Cabinet INVICTAE avec l'arrivée de Maître Maxime MACÉ en qualité d'Associé

Ce 1er mai, une belle actualité pour le Cabinet INVICTAE avec l'arrivée de Maître Maxime MACÉ en qualité d'Associé

Actualités du Cabinet

1 mai 20251 min de lecture

Suppression de mails et divulgation de données confidentielles : la Cour d'appel de RENNES valide le licenciement pour faute grave

Suppression de mails et divulgation de données confidentielles : la Cour d'appel de RENNES valide le licenciement pour faute grave

Suppression de mails et divulgation de données confidentielles : la Cour d'appel de RENNES valide le licenciement pour faute grave

Veille juridique

2 avr. 20253 min de lecture

Harcèlement moral : l’employeur doit démontrer que ses décisions sont légitimes pour s’exonérer

Harcèlement moral : l’employeur doit démontrer que ses décisions sont légitimes pour s’exonérer

Harcèlement moral : l’employeur doit démontrer que ses décisions sont légitimes pour s’exonérer

Veille juridique

1 avr. 20253 min de lecture

Preuve en droit du travail : la Cour de cassation valide l’usage de témoignages anonymisés

Preuve en droit du travail : la Cour de cassation valide l’usage de témoignages anonymisés

Preuve en droit du travail : la Cour de cassation valide l’usage de témoignages anonymisés

Veille juridique

21 mars 20253 min de lecture

Employeurs : confronté à un salarié violent, faîtes valider vos licenciements pour faute grave

Employeurs : confronté à un salarié violent, faîtes valider vos licenciements pour faute grave

Employeurs : confronté à un salarié violent, faîtes valider vos licenciements pour faute grave

Décisions obtenues

20 mars 20251 min de lecture

Harcèlement sexuel et salarié protégé : quand l’obligation de sécurité prime sur la réintégration

Harcèlement sexuel et salarié protégé : quand l’obligation de sécurité prime sur la réintégration

Harcèlement sexuel et salarié protégé : quand l’obligation de sécurité prime sur la réintégration

Veille juridique

14 mars 20253 min de lecture

Management toxique : une faute grave, même sans harcèlement avéré

Management toxique : une faute grave, même sans harcèlement avéré

Management toxique : une faute grave, même sans harcèlement avéré

Veille juridique

21 févr. 20253 min de lecture

Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation valide les condamnations.

Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation valide les condamnations.

Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation valide les condamnations.

Veille juridique

21 janv. 20253 min de lecture

Créances impayées : la Cour de cassation étend la garantie AGS aux prises d'acte et résiliations judiciaires

Créances impayées : la Cour de cassation étend la garantie AGS aux prises d'acte et résiliations judiciaires

Créances impayées : la Cour de cassation étend la garantie AGS aux prises d'acte et résiliations judiciaires

Veille juridique

9 janv. 20253 min de lecture

RAPPEL : Sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce un harcèlement est protégé du licenciement

RAPPEL : Sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce un harcèlement est protégé du licenciement

RAPPEL : Sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce un harcèlement est protégé du licenciement

Veille juridique

2 janv. 20253 min de lecture

En cas de licenciement pour inaptitude et d’impossibilité de reclassement, l’employeur doit fournir toutes les preuves nécessaires permettant de déterminer le périmètre du groupe auquel il appartient.

En cas de licenciement pour inaptitude et d’impossibilité de reclassement, l’employeur doit fournir toutes les preuves nécessaires permettant de déterminer le périmètre du groupe auquel il appartient.

En cas de licenciement pour inaptitude et d’impossibilité de reclassement, l’employeur doit fournir toutes les preuves nécessaires permettant de déterminer le périmètre du groupe auquel il appartient.

Veille juridique

29 nov. 20243 min de lecture

Travailler pendant un arrêt de travail : pas de rappel de salaire, mais une indemnisation pour préjudice subi

Travailler pendant un arrêt de travail : pas de rappel de salaire, mais une indemnisation pour préjudice subi

Travailler pendant un arrêt de travail : pas de rappel de salaire, mais une indemnisation pour préjudice subi

Veille juridique

7 nov. 20242 min de lecture

Ne craignez plus le temps qui passe : la Cour de cassation vous accorde 5 ans pour contester un licenciement lié à un harcèlement

Ne craignez plus le temps qui passe : la Cour de cassation vous accorde 5 ans pour contester un licenciement lié à un harcèlement

Ne craignez plus le temps qui passe : la Cour de cassation vous accorde 5 ans pour contester un licenciement lié à un harcèlement

Veille juridique

22 oct. 20242 min de lecture

Bientot un droit à garder le silence du salarié entendu lors d'une procédure disciplinaire?

Bientot un droit à garder le silence du salarié entendu lors d'une procédure disciplinaire?

Bientot un droit à garder le silence du salarié entendu lors d'une procédure disciplinaire?

Veille juridique

18 oct. 20243 min de lecture

Sanction exemplaire pour un employeur coupable de harcèlement et discrimination envers un salarié en raison de son choix de s'habiller en femme.

Sanction exemplaire pour un employeur coupable de harcèlement et discrimination envers un salarié en raison de son choix de s'habiller en femme.

Sanction exemplaire pour un employeur coupable de harcèlement et discrimination envers un salarié en raison de son choix de s'habiller en femme.

Décisions obtenues

9 oct. 20242 min de lecture

Comment faire pour produire un enregistrement clandestin prouvant un harcèlement au travail ?

Veille juridique

3 sept. 20243 min de lecture

Appeler le salarié pour le prévenir de la réception de sa lettre de licenciement : Une fausse bonne idée

Veille juridique

22 juil. 20242 min de lecture

Peut-on cacher l'existence d'une liaison au travail à son employeur?

Peut-on cacher l'existence d'une liaison au travail à son employeur?

Peut-on cacher l'existence d'une liaison au travail à son employeur?

Veille juridique

18 juil. 20243 min de lecture

L'employeur peut-il proposer un poste de reclassement amenant à une forte baisse de rémunération?

L'employeur peut-il proposer un poste de reclassement amenant à une forte baisse de rémunération?

L'employeur peut-il proposer un poste de reclassement amenant à une forte baisse de rémunération?

Veille juridique

27 mai 20242 min de lecture

Employeur faîtes valider vos licenciements pour absence prolongée désorganisant l'entreprise

Employeur faîtes valider vos licenciements pour absence prolongée désorganisant l'entreprise

Employeur faîtes valider vos licenciements pour absence prolongée désorganisant l'entreprise

Décisions obtenues

24 mai 20242 min de lecture

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