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Des précisions sur la responsabilité pénale du Dirigeant en matière d'infraction à la sécurité

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Veille juridique

10 mai 20193 min de lecture

Requalification d’un CDD en CDI en l’absence de signature de l’employeur

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20 déc. 20182 min de lecture

Pas de mention du motif de recours au CDD, 2 ans pour contester à partir de la régulation du contrat

Pas de mention du motif de recours au CDD, 2 ans pour contester à partir de la régulation du contrat

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Veille juridique

4 juin 20181 min de lecture

Le CDD non daté n'a pas à être requalifié sur ce seul fondement

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Veille juridique

10 mars 20181 min de lecture

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