L’abandon de poste n’est pas automatiquement une faute grave

Mis à jour : 5 mai 2019



Il est traditionnellement admis que les salariés abandonnant leur poste soient licenciés pour faute grave privative de l’indemnité de licenciement et compensatrice de préavis.


Par définition la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.


Par un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé l’analyse de la Cour d’appel de Versailles qui a estimé que l’abandon de poste d’un salarié ne constituait pas nécessairement une faute grave (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17563).


Les faits

Un salarié a refusé de se rendre à son travail, sans informer son employeur ni justifier auprès de lui cette absence qui durera 6 semaines consécutives. Après deux mises en demeure de sa part et un échange téléphonique, le salarié lui a indiqué ne plus vouloir revenir au sein de l’entreprise, l’employeur décide de licencier ce salarié pour faute grave.

Le salarié décide de contester son licenciement et notamment la faute grave qui le justifie.


Il obtient gain de cause tant devant le Conseil de prud’hommes que devant la Cour d’appel de Versailles qui ont considéré que sa faute, bien que constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, n’était pas grave.


La Cour d’appel motive sa décision sur les circonstances particulières de la relation de travail, ancienneté de 20 ans du salarié qui rencontrait des difficultés sur le plan personnel dont l’employeur avait connaissance et absence de perturbation du fonctionnement de son service causé par son absence.

L’employeur a formé un pourvoi contre cette décision.


La Cour de cassation confirme la requalification de la faute grave en cause réelle et sérieuse, validant ainsi le raisonnement adopté par la Cour d’appel.


L’employeur va donc devoir régler l’indemnité de licenciement ainsi que l’indemnité de préavis.


Apport

Ainsi, l’abandon de poste ne constitue pas automatiquement une faute grave, la qualification de la faute du salarié va dépendre essentiellement des circonstances particulières et de la désorganisation du service qui doivent être actées dès la notification du licenciement, la lettre de licenciement liant la juridiction.



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