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Quelles sommes peut percevoir un salarié licencié pour faute ?

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Selon la faute commise par le salarié, l’employeur verse différentes indemnités :

• La faute sérieuse ou simple : le licenciement est dit pour cause réelle et sérieuse. Le salarié perçoit une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité de préavis.

• La faute grave : le contrat de travail étant immédiatement rompu, le salarié perçoit uniquement une indemnité compensatrice de congés payés.

• La faute lourde : le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés et l’employeur a la possibilité de solliciter l’octroi de dommages et intérêts en engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son ancien salarié.

 

Dans tous les cas, sont versés le reste des droits acquis par le salarié tels que le solde de congés payés, jours RTT et celui des salaires prorata temporis (exemple : primes ou 13ème mois).

 

En revanche, l’éventuelle période pendant laquelle le salarié est mis à pied, de manière disciplinaire ou conservatoire, n’est pas rémunérée.

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Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?

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L’indemnité de licenciement st versée par l’employeur au salarié dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu. Elle compense le préjudice subi, sous réserve que celui-ci n’ait pas commis de faute grave ou lourde, et cumulé plus de 8 mois d’ancienneté auprès du même employeur (Article L. 1234-9 du Code du travail). Il existe trois types d’indemnité de licenciement :

• L’indemnité légale, qui résulte de la Loi ;

• L’indemnité conventionnelle, qui résulte de la convention collective applicable au contrat de travail ;

• L’indemnité conventionnelle, prévue par le contrat de travail ou les usages.

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Pourquoi être accompagné d’un avocat en cas de licenciement pour faute ?

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En tant que professionnel libéral indépendant, l’avocat est à vos côtés pour :

• Vous conseiller,

• Soutenir vos intérêts,

• Vous expliquer le processus et vous accompagner étape par étape,

• S’assurer du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement et de la qualification choisie,

• S’assurer du respect de la procédure de licenciement initiée,

• Envisager une procédure contentieuse le cas échéant et vous accompagner dans cette démarche.

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