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L'accident du travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale". Il peut s’agir d’un dommage physique ou psychologique médicalement constaté.
Quelles sont les conséquences d’un accident du travail sur le contrat de travail ?
Le salarié bénéficie, pendant toute la durée de son arrêt de travail consécutif à un accident du travail médicalement constaté, d’une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou lourde. Le licenciement reste donc possible, mais il est nécessaire que celui-ci soit justifié par un motif étranger à l’accident, et que la faute commise rende impossible le maintien du contrat de travail du salarié.
Quelles sont les conséquences d’un accident du travail pour l’entreprise ?
Afin de faire cesser le risque auquel sont exposés les autres salariés de l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
L’accident du travail a par ailleurs un impact sur la tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mises à la charge de la société.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Une fois que l’employeur a été destinataire de l’arrêt de travail du salarié, il doit déclarer la survenance de l’accident auprès de la sécurité sociale dans les 48 heures pour déclencher le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale au salarié et la prise en charge de ses soins.
Le salarié bénéficie t-il d’un maintien de salaire ?
Pendant la durée de l’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale correspondant à un pourcentage de son salaire journalier de référence, sous conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.
L’employeur peut également être tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire, sous certaines conditions.
Que faire si la sécurité sociale reconnaît l’accident comme étant un accident du travail, alors que ce n’en est pas un ?
L’employeur peut contester la reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident du salarié en formant un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont celui-ci dépend. (Cliquez sur cette page pour en savoir plus)
Il doit dans ce cas établir l’absence de lien de causalité, même partiel, entre l’incapacité temporaire de travail du salarié et l’accident.
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A. KESLER & B. FLEURY MARIAGE
Avocates au Barreau de Rennes
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