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A rejoint le groupe le : 20 mai 2025
Posts (17)
17 juin 2026 ∙ 3 min
Une salariée exposée à un risque doit-elle immédiatement déclarer sa grossesse?
Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, même si elle est exposée à des produits chimiques.
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16 juin 2026 ∙ 3 min
Convocation non signée: quel impact sur la procédure de licenciement?
Par une décision du 21 janvier 2026, la Cour de cassation confirme que l'absence de signature d'un récépissé de convocation à entretien préalable par un salarié ne rend pas irrégulière la procédure.
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3 juin 2026 ∙ 3 min
Enquête interne : pouvez-vous refuser de communiquer les données au salarié concerné ?
Le Conseil d'État a confirmé, le 1er décembre 2025, que les salariés visés par une enquête interne conservent leur droit d'accès à leurs données personnelles en vertu du RGPD, en rejetant le recours de TotalEnergies contre une décision de la CNIL. L'employeur ne peut refuser ces demandes que dans des cas strictement encadrés (demande abusive ou atteinte aux droits d'autrui) et doit motiver tout refus dans un délai d'un mois.
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