Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Qui subventionne?
L’Assurance Maladie – Risques professionnels .
Quoi?
Les investissements ou location de dispositifs de protection acquis depuis le 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020.
Les mesures financées correspondent à deux catégories.
Mesures barrières et de distanciation sociale,
Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Matériel permettant de guider et faire respecter les distances
Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Mesures d’hygiène et de nettoyage.
Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Pour Qui?
Les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.
Combien
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
Sous quelles conditions ?
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. Des conditions particulières sont disponibles pour les entreprises et les indépendants.
Comment?
La démarche comporte les 3 étapes suivantes :
1. Vérifier que votre entreprise répond aux conditions d'attribution :
conditions d'attribution pour les entreprises (1 à 49 salariés) : Ici
conditions d'attribution pour les travailleurs indépendants : ici
2. Renseigner un formulaire
3. Expédier
Le formulaire avec les pièces justificatives demandées doit être expédié (papier ou mail) à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.