Etes-vous éligible à la subvention "prévention COVID-19"?



Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».


Qui subventionne?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels .


Quoi?

Les investissements ou location de dispositifs de protection acquis depuis le 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020.


Les mesures financées correspondent à deux catégories.

  • Mesures barrières et de distanciation sociale,

Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances

Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.


  • Mesures d’hygiène et de nettoyage.

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour Qui?

Les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.


Combien

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.


Sous quelles conditions ?

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. Des conditions particulières sont disponibles pour les entreprises et les indépendants.


Comment?

La démarche comporte les 3 étapes suivantes :

1. Vérifier que votre entreprise répond aux conditions d'attribution :

  • conditions d'attribution pour les entreprises (1 à 49 salariés) : Ici

  • conditions d'attribution pour les travailleurs indépendants : ici


2. Renseigner un formulaire

  • pour les entreprises (1 à 49 salariés) : Ici

  • pour les travailleurs indépendants : ici


3. Expédier

Le formulaire avec les pièces justificatives demandées doit être expédié (papier ou mail) à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.





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