De nouveaux outils internationaux pour luter contre les violences & le harcèlement au travail




La Conférence internationale du Travail du centenaire a adopté deux nouveaux instruments pour combattre la violence et le harcèlement au travail :


Quoi?

La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail «peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits…, mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent». Elle définit «la violence et le harcèlement» comme des comportements, des pratiques ou des menaces «qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique».


Elle rappelle aux Etats Membres qu’ils ont la responsabilité de promouvoir «un environnement général de tolérance zéro».


Pourquoi?

La nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi et les candidats à un emploi.


Elle reconnaît que «les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur» peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement.


La norme couvre la violence et le harcèlement qui s’exercent sur le lieu de travail, sur les lieux où le travailleurs est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires; à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liées au travail; dans le cadre de communications liées au travail (y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication); dans le logement fourni par l’employeur; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.


Elle reconnaît, en outre, que la violence et le harcèlement peuvent impliquer des tiers.


Quelle valeur juridique ?

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimums au travail.


Il s'agit soit de conventions qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.


Dans quel but?

L'OIT veut mettre l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de tous à tirer parti des possibilités offertes par un monde du travail en mutation, de renforcer les institutions du travail pour assurer une protection adéquate à tous les travailleurs, et de promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable et le travail décent pour tous.


L'on remarque une symbolique forte a avoir choisi le sujet du harcèlement au travail lors du centenaire de la conférence, preuve en est que les violences au travail sont devenues un sujet central.


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