Les premiers résultats du Comité d’évaluation des ordonnances sur la loi travail sont dévoilés

Mis à jour : 5 mai 2019



Qu’est ce que le Comité d’évaluation des ordonnances ?

C’est un Comité ayant pour rôle la mise en place d’un programme de suivi des ordonnances travail du 22 septembre 2017.


Ce programme prévoit, durant les premiers mois d’application des ordonnances, de mobiliser différents outils (auditions, enquêtes, questionnaires, remontées des administrations …) pour suivre la mise en œuvre des ordonnances, dans les branches et les entreprises, et la façon dont les acteurs se les approprient.

L’ensemble de ces remontées d’information fera l’objet d’une synthèse dans une note d’étape publiée à la fin de l’année 2018.


Par un communiqués de presse du 26 juin 2018, le Comité d’évaluation des ordonnances précise avoir consacré sa séance du 22 juin à examiner la manière dont les dirigeants d’entreprise, les représentants des salariés, les responsables patronaux et syndicats de branches professionnelles s’appropriaient et entendaient mettre en œuvre les ordonnances.


Ce travail vient en amont de l’évaluation proprement dite et aidera à sa construction.


Il prend appui sur un sondage réalisé par CSA commandé par France Stratégie dont les résultats sont complétés par une enquête ANDRH réalisée auprès de ses adhérents et une synthèse d’auditions de branches professionnelles et d’experts réalisées par les trois coprésidents.


Le ressenti face aux ordonnance travail en quelques chiffres

Le climat social au sein des entreprises (de moins de 300 salariés) est jugé plutôt bon, 64% des dirigeants n’envisagent pas de changer leurs pratiques suite aux ordonnances. Ils ne sont que 13% à y voir une opportunité de développer le dialogue social; cette proportion augmente toutefois avec la taille de l’entreprise (23% pour les entreprises entre 300 et 1000, 45% pour celles de plus de 1000 salariés selon l’enquete ANDRH).


Lorsqu’ils comptent négocier davantage, les thèmes retenus sont le temps de travail, des éléments de rémunération, les accords de performance collective.


Pour accéder à la synthèse de la séance plénière......------> PAR ICI


L’on remarque que 48% des Dirigeants estiment que les ordonnances simplifient les procédures de licenciements.


En revanche, les représentants du personnel sont plus mesurés :

  • 13% des représentant du personnel estiment que les ordonnances travail vont faciliter les licenciements (entreprise de 11 à 49 salariés) ;

  • Ce chiffre atteint jusqu’à 30 % des représentants du personnel sondés au sein des entreprises de 300 salariés ou plus.

Pour accéder à l'intégralité des résultats.... ------> PAR ICI


Il en ressort surtout que le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu mais reste encore flou.


Et la suite ?

Il est, d’ores et déjà, annoncé que les prochaines séances du comité permettront de poursuivre le travail de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et de leur appropriation.


Elles viseront en particulier à présenter les travaux monographiques et de plus long terme, portant plus spécifiquement sur l’étude d’impact des ordonnances, tant sur le dialogue social que sur les relations du travail.



#ordonnancestravail #Comitédévaluationdesordonnances

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