Prud’hommes : peut-on expliquer la disparité des décisions ?

Mis à jour : 5 mai 2019



L’Institut des politiques publiques (IPP) conduit des analyses et des évaluations sur l’ensemble du champ des politiques publiques.


Il regroupe des chercheurs qui utilisent différentes méthodes d’analyse et d’évaluation des politiques publiques reposant principalement sur l’exploitation de données statistiques.


A ce titre, il produit, en novembre 2017, une note sur la disparité des décisions prud'homales en France en se basant sur, d'une part, les statistiques par juridiction prud’homale publiées par le Ministère de la Justice et, d'autre part, les résultats de travaux de recherche récents.


En tout état de cause, les chercheurs excluent que la composition syndicale des différents conseils de prud’hommes entre en ligne de compte pour expliquer ces disparités.Pour conclure, au sens de l'IPP ces statistiques mettent en évidence que ces différences importantes entre juridictions, peuvent s'expliquer soit par des différences entre les affaires qu'elles traitent, soit par des différences liées à leurs moyens ou à la façon dont elles rendent la justice.


La note en sa version intégrale est disponible -> ici


Lien vers l'IPP -> ici



#prudhommes

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