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EMPLOYEUR: LE PAIEMENT AUX LIEUX ET PLACE D'UN SALARIÉ DES CONTRAVENTIONS ROUTIÈRES S'ANALYS



Par un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation est venue préciser que le paiement, par l'employeur, des contraventions au Code de la route aux lieux et place d'un salarié de l'entreprise a le caractère d'un avantage en nature et doit donc être assujetti à cotisations sociales.(Soc.,9 mars 2017, n° 15-27538, Publié au bulletin)

Consultez l'arrêt >

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